Parce que nous sommes le principal fournisseur de cautionnements au Canada, nous avons l’expertise pour évaluer les risques et trouver des solutions adaptées à différents besoins.
Que vous connaissiez déjà bien le domaine ou que ce soit nouveau pour vous, nous mettons à votre disposition notre savoir-faire spécialisé et des solutions novatrices des plus utiles pour les cautionnements de contrat et les cautionnements commerciaux.
Cautionnements de contrats
Les cautionnements de contrats sont courants dans l’industrie de la construction. Ils visent à protéger le donneur d’ouvrage (le « bénéficiaire » du cautionnement) des pertes financières qui seraient causées si l’entrepreneur (le « débiteur principal » ou le « cautionné ») manque à ses obligations contractuelles envers lui. L’assureur (la « caution ») donne sa garantie en cosignant le cautionnement avec l’entrepreneur; les ressources financières de la caution garantissent ainsi que l’entrepreneur honorera ses engagements. Il est également possible de cautionner des sous-contrats. Dans un tel cas, un sous-traitant particulier serait le « débiteur principal », tandis que l’entrepreneur général serait le « bénéficiaire ».
Glossaire
Intact Assurance offre différents types de cautionnements adaptés aux divers stades des projets de construction. Les lettres de préqualification sont fournies au stade de la pré-soumission; les cautionnements de soumission et les lettres de consentement sont fournis à l’étape de la soumission; les cautionnements d’exécution, les cautionnements pour le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux sont fournis durant la construction; et, finalement, les cautionnements d’entretien sont généralement fournis après l’achèvement des travaux.
Cautionnements commerciaux
Ces cautionnements sont habituellement utilisés pour garantir que le demandeur ou le débiteur principal répondra aux obligations fiduciaires, aux lois et aux obligations contractuelles d’entreprises privées.
Notre équipe spécialisée en cautionnements commerciaux au Canada et aux États-Unis propose différents types de produits pour plusieurs secteurs. En voici des exemples :
- Cautionnements judiciaires
- Cautionnements d’effets perdus
- Cautionnements de douanes et d’accise
- Cautionnements de licences et permis
- Cautionnements de remise en état des lieux
- Cautionnements pour promoteurs de projets immobiliers
- Solutions de rechange aux lettres de crédit
Cautionnements de promoteurs
Plusieurs provinces ont adopté des lois qui obligent les promoteurs immobiliers à fournir une garantie financière pour la construction de copropriétés. Les cautionnements de promoteurs répondent à ces exigences réglementaires, tant pour les projets commerciaux que les projets résidentiels, en offrant une garantie et en protégeant les acomptes.
Nous collaborons avec des promoteurs de projets pour fournir de tels cautionnements depuis 1992, qui visent à offrir aux promoteurs la sécurité dont ils ont besoin pour mener à bien leurs projets. Nous établissons des relations durables avec nos clients et travaillons d’arrache-pied pour veiller à ce que leur expérience avec nous soit positive et constructive. Nos équipes de professionnels chevronnés de la souscription s’assurent d’offrir des conditions concurrentielles et un service efficace et rapide aux clients.
Indemnisation cautionnement
La règlementation en matière de cautionnement exige que toute réclamation soit faite par écrit. Afin d’en faciliter le traitement, veuillez utiliser l’adresse courriel suivante pour présenter votre réclamation :
indemnisation.cautionnement@intact.net
Merci d’y inclure les informations suivantes :
- Numéro de cautionnement
- Nom du Débiteur Principal
- Courte explication du motif de votre réclamation
Suite à la réception du courriel, un représentant de notre secteur vous contactera pour la suite.
Quelle que soit la taille de votre entreprise ou votre profession, parlez de vos besoins en assurance à un courtier pour protéger votre entreprise contre les imprévus.