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- Véhicules commerciaux
- Véhicules commerciaux - Garage
- Véhicules privés
- Propriétés privées
- Différence dans les couvertures, franchises et montants d'assurance
- Mode de paiement
- Créneaux biens specialisés
- Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Crime
- Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Responsabilité civile
- Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Pertes d'exploitations
- Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Biens
Véhicules commerciaux
SOMMAIRE DES PRINCIPAUX CHANGEMENTS EN ASSURANCE AUTOMOBILE DES
ENTREPRISES – Territoires du Nord-Ouest
Nous
vous avons déjà informé que la compagnie d’assurance
Royal & Sun Alliance du Canada (« RSA »)
avait été acquise par Intact Corporation financière. Par conséquent,
votre contrat d’assurance auprès de RSA sera transféré à
Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance ») à
sa date de renouvellement.
Dans le cadre de la transition à
Intact Assurance, certaines garanties de votre contrat actuel pourraient
avoir été réduites/retirées ou améliorées/augmentées. Les principaux
changements apportés à vos garanties sont indiqués ci-dessous; veuillez les
lire attentivement.
Il s’agit seulement d’un sommaire des changements qui
pourraient avoir une incidence sur votre couverture. Veuillez
vous reporter à votre contrat d’assurance qui fournit les renseignements
complets sur vos garanties, y compris une liste complète des conditions et des
exclusions. Si vous avez des questions sur votre contrat ou sur ces
changements, veuillez communiquer avec votre courtier.
Changements apportés aux franchises
Les franchises sont établies en fonction de la valeur
du véhicule à l’état neuf. La valeur à l’état neuf est le prix de détail
suggéré par le fabricant au moment de l’achat d’un nouveau véhicule, excluant
les taxes. Elle comprend également le coût d’installation de tout équipement
fixé de façon permanente.
Les franchises que vous aviez auprès de RSA ont été transférées à votre
nouveau contrat d’assurance auprès d’Intact, sauf dans les cas indiqués
ci-dessous.
Véhicules des classes 61 à 64
|
Garantie |
Franchise minimale précédente |
Nouvelle franchise minimale |
|
Comprehensive (Accidents sans collision ni
versement) |
250 $ |
500 $ |
Remarque : Veuillez consulter les documents de votre contrat pour
confirmer les franchises afférentes aux dommages matériels.
Avenants
Les avenants suivants ont fait l’objet de changements en ce qui a trait
aux couvertures ou aux montants de garantie, ou ils ont été retirés du contrat.
Veuillez consulter ce qui suit pour connaître l’incidence de ces changements
sur votre contrat.
|
Avenant |
Modifications |
||||||||||
|
SEF 8A – Limitation de la garantie dommages matériels aux
conducteurs désignés (article A seulement) |
|
||||||||||
|
SEF 20 – Privation de jouissance |
Les
montants de garantie pourraient avoir changé. Veuillez consulter le tableau
ci-après pour connaître les nouveaux montants qui s’appliquent :
Le
plafond quotidien ne s’applique plus. L’avenant
SEF 20 n’est plus offert lorsque le véhicule n’est pas couvert au
chapitre All Perils (tous risques) ou aux chapitres Collision et Comprehensive (accidents sans collision ni versement) ou
Collision et Specified Perils
(risques spécifiques). |
||||||||||
|
SEF 27 – Responsabilité Civile – Dommages causés à des
automobiles n’appartenant pas à l’assuré |
Vos
montants de garantie et vos franchises peuvent avoir changé. Veuillez
consulter les nouvelles franchises minimales :
L’avenant
SEF 27 sera retiré pour les véhicules auxquels s’applique l’avenant
SEF 30/30A – Restriction visant l’usage de l’équipement fixe. L’avenant
SEF 27 n’est plus offert lorsque le véhicule n’est pas couvert au
chapitre All Perils (tous risques) ou aux chapitres Collision et Comprehensive (accidents sans collision ni versement) ou
Collision et Specified Perils
(risques spécifiques). |
||||||||||
|
SEF 28 – Restriction de la garantie – Conducteurs désignés
|
Le montant de garantie pourrait avoir changé. Veuillez
consulter le tableau ci-dessous pour connaître le nouveau montant qui
s’applique :
|
||||||||||
|
SEF 43R – Dépréciation – renonciation limitée |
|
||||||||||
|
SEF 44 – Protection de la famille |
Votre
nouveau montant de garantie sera égal au montant d’assurance pour la
responsabilité civile, à moins d’indication contraire dans les documents du
contrat. |
||||||||||
|
CAE 6 – Franchise unique pour plusieurs contrats |
Cet
avenant pourrait avoir été ajouté sans frais additionnels. |
Des limites
supérieures peuvent être disponibles pour certains avenants. Pour de plus
amples renseignements sur ces changements ou sur les protections additionnelles
auxquelles vous pourriez être admissibles, communiquez avec votre courtier.
Véhicules privés - Garage
Pour prendre connaissance des changements, cliquez ici.
Véhicules privés
Véhicules privés - Territoires du Nord-Ouest
Nous vous avons déjà informé que la compagnie
d’assurance Royal & Sun Alliance du
Canada (« RSA ») avait été acquise par Intact Corporation
financière. Par conséquent, votre contrat d’assurance auprès de RSA sera
transféré à Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance ») à sa
date de renouvellement.
Dans le cadre de la transition à Intact Assurance,
certaines garanties de votre police actuelle pourraient avoir été
réduites/retirées ou améliorées/augmentées. Les principaux changements apportés
à vos garanties sont indiqués dans les tableaux ci-dessous. Veuillez en lire
attentivement le contenu.
Il s’agit seulement d’un sommaire des changements qui pourraient avoir
une incidence sur votre couverture. Veuillez vous reporter à votre contrat
d’assurance qui fournit les renseignements complets sur vos garanties, y
compris une liste complète des conditions et des exclusions. Si vous avez des
questions sur votre police ou sur ces changements, veuillez communiquer avec
votre représentant.
Véhicules antiques et classiques
Voitures de tourisme :
Résumé des principales modifications
Modification de la
franchise
Votre franchise a peut-être
changé. Vous trouverez votre nouvelle franchise dans le tableau ci-dessous.
|
Votre ancienne franchise |
Votre nouvelle franchise |
|||
|
All Perils |
Collision |
Comprehensive (Accidents sans collision) |
Specified Perils (Risques spécifiques) |
|
|
100 $ |
500 $ |
250 $ |
500 $ |
500 $ |
|
300 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
|
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
|
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
|
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
|
2 000 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
|
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
3 500 $ |
3 000 $ |
3 000 $ |
3 000 $ |
3 000 $ |
|
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
|
6 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
|
7 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
|
8 000 $ |
10 000 $ |
10 000 $ |
10 000 $ |
10 000 $ |
|
9 000 $ |
10 000 $ |
10 000 $ |
10 000 $ |
10 000 $ |
|
10 000 $ |
10 000 $ |
10 000 $ |
10 000 $ |
10 000 $ |
Avenants
Dans les avenants suivants,
des garanties ont été modifiées ou éliminées ou des montants d'assurance ont
changé. Veuillez regarder les modifications qui pourraient toucher votre
contrat.
|
Avenant |
Modifications |
|
|
SEF 4A – Transport d’explosifs |
Ce genre de garantie
n'est pas offerte en vertu d’une police d’Intact Assurance pour les
automobiles des particuliers. Votre courtier pourra vous conseiller sur
d’autres solutions possibles. |
|
|
SEF 4B – Transport de
substances Radioactives |
Ce genre de garantie
n'est pas offerte en vertu d’une police d’Intact Assurance pour les
automobiles des particuliers. Votre courtier pourra vous conseiller sur
d’autres solutions possibles. |
|
|
SEF 8 – Remboursement pour
dommages matériels |
Ce genre de garantie
n'est pas offerte en vertu d’une police d’Intact Assurance pour les
automobiles des particuliers. Votre courtier pourra vous conseiller sur
d’autres solutions possibles. |
|
|
SEF 8A – Remboursement
pour dommages matériels – conducteur désigné (chapitre A seulement) |
Ancienne franchise |
Nouvelle franchise |
|
200 000
$ |
$25 000
$ |
|
|
SEF – 19A Valeur agréée |
Cette garantie n'est pas
offerte pour les automobiles des particuliers, sauf les véhicules antiques,
classiques ou « Limited Addition ». |
|
|
SEF 20 – Privation de
jouissance |
Vos limites de garantie
ont peut-être changé. Le tableau ci-dessous indique les nouvelles limites. |
|
|
Ancienne limite |
Nouvelle
limite |
|
|
750 $ |
750 $ |
|
|
1 000 $ |
1 000 $ |
|
|
1 200 $ |
1 500 $ |
|
|
1 501
$ à 2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
2 501
$ et plus |
5 000 $ |
|
|
SEF 27 – Responsabilité Civile –
Dommages causés à des automobiles n'appartenant pas à l'Assuré |
Cette garantie
ne couvre pas automatiquement toutes les automobiles assurées par la police. Si votre
ancienne police comportait l’avenant SEF 27, celui-ci sera ajouté
séparément à la protection de chaque automobile admissible. Le tableau ci-dessous
indique les nouvelles limites. |
|
|
Ancienne limite |
Nouvelle
limite |
|
|
30 000
$ |
50 000
$ |
|
|
40 000
$ |
50 000
$ |
|
|
50 000
$ |
50 000
$ |
|
|
60 000 $
à 80 000 $ |
75 000
$ |
|
|
90 000 $
et plus |
100 000
$ |
|
|
SEF 27 – Responsabilité Civile –
Dommages causés à des automobiles n'appartenant pas à l'Assuré |
Ancienne franchise pour l’avenant SEF 27 |
Nouvelle franchise pour l’avenant SEF 27 |
|
500 $
All Perils |
250 $
Collision et |
|
|
SEF 28 – Restriction de
garanties pour les conducteurs désignés |
Vos limites de garantie
ont peut-être changé. Le tableau ci-dessous indique les nouvelles limites. |
|
|
Ancienne limite |
Nouvelle
limite |
|
|
500 000
$ |
200 000
$ |
|
|
SEF 30 – Exclusion de
machines fixées à l’automobile |
Ce genre de garantie
n'est pas offerte en vertu d’une police d’Intact Assurance pour les
automobiles des particuliers. Votre courtier pourra vous conseiller sur
d’autres solutions possibles. |
|
|
SEF 35 – Services
routiers d’urgence |
Remplacé par l'avenant
CAE 26, Assistance routière. |
|
|
SEF 43
– Dépréciation - renonciation limitée
|
Protection précédente |
Nouvelle protection |
|
Jusqu’à
24 mois de protection |
Jusqu’à
30 mois de protection |
|
|
Combinaisons
d’avenants |
Modifications |
|
|
Si une même automobile
était couverte par les avenants SEF20 et SEF35, ainsi que le SEF43R/43L
si l’auto est admissible à ce dernier, et que la police incluait l’avenant
SEF27 avec les limites ci-dessous, le forfait Plus Pac,Option B s’appliquera comme suit : |
||
|
|
Ancienne limite |
Nouvelle limite |
|
SEF 20 – Privation de jouissance |
750 $ à 2 000 $ |
2 500 $ |
|
SEF 27 – Responsabilité Civile – Dommages causés à
des automobiles n'appartenant pas à l'Assuré |
30 000 $ à 80 000 $ |
50 000 $ |
|
SEF 35 – Services routiers d’urgence |
Cette
protection est remplacée par l'avenant CAE 26, Assistance routière : |
|
|
Sous réserve
des conditions d’admissibilité : SEF 43R – Dépréciation - renonciation limitée |
Pour les
assurés admissibles, l’avenant SEF43R ou SEF43L sera ajouté séparément. |
|
Véhicules antiques et classiques : Résumé des principales modifications
|
Contrat
précédent |
Modifications |
|
Limite
d'assurance responsabilité |
Si votre
limite d'assurance responsabilité était de plus de 2 millions $,
votre contrat sera renouvelé avec une limite de 2 millions $. |
Votre franchise a peut-être changé.
|
Dommages au véhicule
assuré : protection et franchises |
Si vous avez la
protection All Perils (Tous risques) ou Specific Perils (Risques spécifiques),
votre contrat sera renouvelé avec les garanties Collision et Comprehensive
(Accidents sans collision). Selon la valeur de votre véhicule
antique ou classique, votre franchise pour les dommages au véhicule assuré a peut-être changé. Pour les détails, veuillez
examiner les documents de votre police ou consulter votre courtier. |
Autocaravanes : Résumé des
principales modifications
|
Contrat précédent |
Modifications |
|
SEF 19 – Limitation du
montant |
Cet avenant s’applique automatiquement
si l’autocaravane est couverte contre les dommages au véhicule. |
|
SEF 40 – Franchise en cas
d’incendie ou de vol |
Cet avenant s’applique
automatiquement si l’autocaravane est couverte contre les dommages au
véhicule. |
|
Dommages au véhicule
assuré : protection et franchises |
Selon la valeur de votre
véhicule antique ou classique, votre franchise pour les dommages au véhicule assuré a peut-être changé. Pour les détails,
veuillez examiner les documents de votre police ou consulter votre courtier. |
Caravane ou campeuse : Résumé des principales modifications
Modification de la franchise
Votre franchise a peut-être
changé. La garantie All Perils
(Tous risques) et les franchises qui s’y appliquent ont été remplacées par les
garanties Collision et Comprehensive (Accidents sans collision) et leurs
franchises respectives. Vous trouverez votre nouvelle franchise dans le tableau ci-dessous.
|
Votre ancienne franchise |
Votre nouvelle franchise |
||
|
Collision |
Comprehensive (Accidents sans collision) |
Specified Perils (Risques spécifiques) |
|
|
100 $ |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
|
250 $ et plus |
250 $ |
100 $ |
100 $ |
|
Contrat précédent |
Modifications |
|
Responsabilité civile et
responsabilité découlant des lieux |
La garantie de la responsabilité découlant des lieux a été retirée. La protection responsabilité civile
couvrant le
véhicule tractant s’étend à la caravane. Votre courtier peut vous conseiller
sur les options offertes pour couvrir la responsabilité
découlant des lieux. |
|
Responsabilité civile |
La garantie de la responsabilité civile a été retirée. La protection responsabilité civile
couvrant le
véhicule tractant s’étend à la caravane. Votre courtier peut vous conseiller
sur les options offertes pour cette protection. |
|
SEF 19 – Limitation du
montant |
Cet avenant a été retiré
de votre caravane. |
Motoneiges
: Résumé des principales modifications
Modification de la franchise
Votre franchise a peut-être
changé. Vous trouverez votre nouvelle franchise dans le tableau ci-dessous.
|
Votre ancienne franchise |
Votre nouvelle franchise |
||||
|
All Perils (Tous risques) |
Collision |
Comprehensive
(Accidents sans collision) |
Specified
Perils (Risques spécifiques) |
||
|
100 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
250 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
|
|
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
|
|
1 500 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
|
|
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
|
|
2 500 $ et plus |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
|
|
Contrat précédent |
Modifications |
|
SEF 19 – Limitation du
montant |
Une franchise en cas d'incendie s’appliquera
automatiquement si la motoneige a des garanties contre les dommages subis par le
véhicule. |
|
SEF 40 – Franchise en cas d'incendie
ou de vol |
Cet avenant s’appliquera automatiquement
si la
motoneige a des garanties contre les dommages subis par le véhicule. |
Véhicules tout-terrain :
Principales modifications
Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle
franchise dans le tableau ci-dessous.
|
Votre ancienne franchise |
Votre nouvelle franchise |
||||
|
All Perils (Tous risques) |
Collision |
Comprehensive
(Accidents sans collision) |
Specified
Perils (Risques spécifiques) |
||
|
100 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
250 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
|
|
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
|
|
1 500 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
|
|
2 000 $ et plus |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
|
|
Contrat précédent |
Modifications |
|
|
SEF 19 – Limitation du montant |
Une franchise en cas d'incendie s’appliquera
automatiquement si la VTT a des garanties contre les dommages subis par le véhicule. |
|
|
SEF 32 – Véhicule
récréatif |
Cet avenant s’applique
automatiquement aux véhicules tout-terrain. |
|
|
SEF 40 – Franchise en cas d'incendie
ou de vol |
Cet avenant s’appliquera
automatiquement si la VTT a des garanties contre les dommages subis par le véhicule. |
|
Motocyclettes : Résumé des principales modifications
Modification de la franchise
|
Votre ancienne franchise |
Votre nouvelle franchise |
||||
|
All Perils (Tous risques) |
Collision |
Comprehensive
(Accidents sans collision) |
Specified
Perils (Risques spécifiques) |
||
|
100 $ |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
250 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
|
|
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
|
|
1 500 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
|
|
2 000 $ et plus |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
|
|
Contrat précédent |
Modifications |
|
CAE 19 – Protection des
motos « Legends » |
Vous aurez accès à cette
protection qui n’était pas offerte par RSA. Cet avenant est gratuit mais il y
a des conditions d’admissibilité. Les garanties couvrent les pièces de
rechange, les services routiers d’urgence, le remorquage jusqu’à votre
résidence et les frais de transport par avion ou autobus pour votre retour
chez vous en cas de dommages couverts en vertu de votre contrat. Pour les
détails des garanties et des montants, veuillez examiner les documents de
votre police ou consulter votre courtier. |
|
SEF 40 – Franchise en cas d'incendie
ou de vol |
Cet avenant s’appliquera
automatiquement si la moto a des garanties contre les dommages subis par le véhicule. |
Propriétés privées
Pour prendre connaissance des changements, cliquez ici.
Différence dans les couvertures, franchises et montants d'assurance
Pour prendre connaissance des changements, cliquez ici.
Mode de paiement
En raison de la transition chez Intact assurance, vos modalités de paiement pourraient avoir été modifiées. Pour les changements qui pourraient vous concerner, consultez le tableau ci-bas ainsi que le relevé de compte joint à votre renouvellement d’assurance.
Si vous avez des questions, veuillez appeler au 1-855-388-5502 ou contacter votre courtier pour discuter des options de paiement.
Créneaux biens specialisés
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