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Cautionnements fiduciaires

Cautionnements fiduciaires

Cautionnements fiduciaires

Ces cautionnements, également appelés « cautionnements des administrateurs », servent à garantir que les personnes désignées par les tribunaux administrent de manière honnête et intègre le patrimoine qui leur est confié. Exemples :

  • Administrateurs
  • Tuteurs légaux
  • Comités
  • Exécuteurs testamentaires

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