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- Véhicules commerciaux
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- Différence dans les couvertures, franchises et montants d'assurance
- Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Crime
- Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Responsabilité civile
- Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Pertes d'exploitations
- Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Biens
Véhicules commerciaux
SOMMAIRE DES
PRINCIPAUX CHANGEMENTS EN ASSURANCE AUTOMOBILE DES ENTREPRISES
– Nouvelle-Écosse
Nous vous avons déjà
informé que la compagnie d’assurance Royal & Sun Alliance du
Canada (« RSA ») avait été acquise par Intact Corporation financière. Par conséquent, votre contrat
d’assurance auprès de RSA sera transféré à
Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance ») à
sa date de renouvellement.
Dans
le cadre de la transition à Intact Assurance, certaines garanties de votre
contrat actuel pourraient avoir été réduites/retirées ou améliorées/augmentées.
Les principaux changements apportés à vos garanties sont indiqués ci-dessous;
veuillez les lire attentivement.
Il
s’agit seulement d’un sommaire des changements qui pourraient avoir une
incidence sur votre couverture. Veuillez vous
reporter à votre contrat d’assurance qui fournit les renseignements complets
sur vos garanties, y compris une liste complète des conditions et des
exclusions. Si vous avez des questions sur votre contrat ou sur ces
changements, veuillez communiquer avec votre courtier.
Changements
apportés aux franchises
Vos franchises
pourraient avoir changé. Si la franchise que vous aviez précédemment auprès de
RSA n’est pas offerte chez Intact Assurance, elle sera remplacée par la
franchise inférieure s’en rapprochant le plus à laquelle vous êtes admissible.
Les franchises sont établies en fonction de la valeur du véhicule. Les
exigences relatives aux franchises minimales sont décrites ci-dessous :
·
Si
votre franchise précédente était inférieure à 500 $ au chapitre All Perils (tous risques) ou Collision, vous avez maintenant la
franchise minimum de 500 $ ou plus.
·
Si
votre franchise précédente était inférieure à 250 $ au chapitre Comprehensive (accidents sans collision ni versement) ou Specified Perils (risques
spécifiés), vous avez maintenant la franchise minimum de 250 $ ou plus.
Avenants
Les avenants
suivants ont fait l’objet de changements en ce qui a trait aux couvertures, aux
montants de garantie ou aux franchises, ou ils ont été retirés du contrat.
Veuillez consulter ce qui suit pour connaître l’incidence de ces changements
sur votre contrat.
|
Avenant |
Modifications |
|||||||||||||||
|
NSEF 20 – Garantie
– Moyens de transport de remplacement |
Les montants de garantie
pourraient avoir changé. Veuillez consulter le tableau ci-après pour
connaître les nouveaux montants qui s’appliquent :
Le plafond quotidien ne
s’applique plus. L’avenant NSEF 20
n’est pas offert lorsque le véhicule n’est pas couvert aux chapitres All Perils (tous risques), Collision, Comprehensive
(accidents sans collision ni versement) ou Specified
Perils (risques spécifiés). |
|||||||||||||||
|
NSEF 27 –
Responsabilité Civile – Dommages causés à des automobiles n'appartenant pas à
l'assuré |
Vos montants de garantie
ou vos franchises peuvent avoir changé. Veuillez consulter le tableau
ci-après pour connaître les nouveaux montants et les nouvelles franchises qui
s’appliquent :
L’avenant NSEF 27
n’est pas offert lorsque le véhicule n’est pas couvert au chapitre All Perils (tous risques) ou aux chapitres Collision et Comprehensive (accidents sans collision ni versement) ou
Collision et Specified Perils
(risques spécifiés). |
|||||||||||||||
|
NSEF 27B –
Activités commerciales – Responsabilité Civile – Dommages causés à des
automobiles n’appartenant pas à l’assuré |
Il se peut que vos montants de garantie aient changé pour les véhicules
automobiles de type utilitaire légers. Veuillez consulter le tableau ci-après
pour connaître les nouveaux montants et les nouvelles franchises qui
s’appliquent :
Il n’y a aucun changement pour les véhicules automobiles de type
utilitaire lourds. |
|||||||||||||||
|
NSEF 43R/43R (L) –
Dépréciation - renonciation limitée |
L’avenant
NSEF 43R/43R (L) n’est plus offert lorsque le véhicule n’est pas couvert
au chapitre All Perils (tous risques) ou aux chapitres Collision et Comprehensive (accidents sans collision ni versement) ou
Collision et Specified Perils
(risques spécifiques). |
|||||||||||||||
|
NSEF 44 –
Protection de la famille |
Votre nouveau montant de
garantie sera égal au montant d’assurance pour la responsabilité civile, à
moins d’indication contraire dans les documents du contrat. |
|||||||||||||||
|
Avenant Pardon du
premier accident |
Cet avenant est remplacé
par l’avenant Garantie du conducteur exemplaire pour les véhicules utilitaires |
|||||||||||||||
|
|
Remplacé par les avenants individuels suivants :
|
|||||||||||||||
|
Elite Protection Plan
Plus |
Remplacé par les
avenants individuels suivants :
|
Des montants de
garantie plus élevés pourraient s’appliquer aux contrats tarifés en tant que
« flotte ». Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces
changements ou sur d’autres avantages qui pourraient vous être offerts,
veuillez communiquer avec votre courtier.
Véhicules privés - Garage
Pour prendre connaissance des changements, cliquez ici.
Véhicules privés
Véhicules privés –
Nouvelle-Écosse
Nous
vous avons déjà informé que la compagnie d’assurance
Royal & Sun Alliance du Canada (« RSA »)
avait été acquise par Intact Corporation financière. Par conséquent, votre
contrat d’assurance auprès de RSA sera transféré à Intact Compagnie d’assurance
(« Intact Assurance ») à sa date de renouvellement.
Dans
le cadre de la transition à Intact Assurance, certaines garanties de votre
police actuelle pourraient avoir été réduites/retirées ou
améliorées/augmentées. Les principaux changements apportés à vos garanties sont
indiqués dans les tableaux ci-dessous. Veuillez en lire attentivement le
contenu.
Il s’agit seulement d’un
sommaire des changements qui pourraient avoir une incidence sur votre
couverture. Veuillez vous reporter à votre contrat d’assurance qui fournit les
renseignements complets sur vos garanties, y compris une liste complète des
conditions et des exclusions. Si vous avez des questions sur votre police ou
sur ces changements, veuillez communiquer avec votre représentant.
Véhicules antiques et
classiques
Voitures de tourisme : Résumé
des principales modifications
Modification de la franchise
Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle
franchise dans le tableau ci-dessous.
|
Votre
ancienne franchise |
Votre
nouvelle franchise |
|||||
|
Indemnisation directe en cas de dommages matériels |
All Perils |
Collision |
Comprehensive (Accidents sans collision) |
Specified Perils (Risques spécifiques) |
||
|
50 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
100 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
250 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
300 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
500 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
|
|
1 000 $ |
0 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
|
|
1 500 $ |
0 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
|
|
2 000 $ |
0 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
|
|
2 500 $ |
0 $ |
2 000 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
3 000 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
3 500 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
4 000 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
4 500 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
5 000 $ |
0 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
|
|
7 500 $ |
0 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
|
|
10 000 $ |
0 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
|
Avenants
|
Avenant |
Modifications |
|
|
NSEF 19 –
Limitation du montant |
Cette garantie n'est pas
offerte pour les automobiles des particuliers, sauf les véhicules
antiques et classiques. |
|
|
NSEF 19A – Assurance valeur agréée |
Cette garantie n'est pas
offerte pour les automobiles des particuliers, sauf les véhicules
antiques et classiques. |
|
|
NSEF 20 – Privation de jouissance |
Vos limites de garantie ont
peut-être changé. Le tableau ci-dessous indique les nouvelles limites. |
|
|
Ancienne limite |
Nouvelle
limite |
|
|
1 000 $
ou moins |
1 000 $ |
|
|
1 001 $
- 1 500 $ |
1 500 $ |
|
|
1 501 $
- 10 000 $ |
3 000 $ |
|
|
NSEF 27 – Responsabilité civile –
Dommages causés à des automobiles n'appartenant pas à l'Assuré |
Vos limites de garantie ont
peut-être changé. Le tableau ci-dessous indique les nouvelles limites. |
|
|
Ancienne limite |
Nouvelle
limite |
|
|
75 000
$ - 100 000 $ |
75 000
$ |
|
|
NSEF 35 – Frais de dépannage |
Remplacé par l'avenant
« Roadside
Assistance » (Assistance routière). |
|
|
NSEF 43R/43R(L) – Dépréciation – renonciation limitée – Véhicules de l'assuré –
Option 48 mois |
Si vous aviez la garantie
sur 48 mois, cet avenant sera encore présent si le véhicule est encore
admissible. Si le véhicule est âgé de plus de 48 mois, cette garantie
sera retirée. |
|
|
NSEF 44 – Assurance familiale y
compris le complément de garantie |
Si cet avenant est présent
sur votre contrat avec une limite non égale à la limite d'assurance
responsabilité applicable au contrat, la limite au renouvellement sera cette
dernière. |
|
|
Shock Waiver (Avenant Pardon du premier
accident) |
Cette protection sera
remplacée par la Responsible Driver Guarantee (Garantie de conducteur exemplaire), si vous
y êtes admissible. Les conducteurs occasionnels ne sont pas admissibles. |
|
|
PCF 5 CS – Permission de location
d’automobiles pour l'autopartage |
Cet avenant sera éliminé,
car votre contrat d'Intact Assurance offre automatiquement cette
protection. |
|
|
PCF 6 – Permission de conduire pour
une société de réseau de transport |
Cet avenant sera éliminé,
car votre contrat d'Intact Assurance offre automatiquement cette
protection. |
|
|
Contrat précédent |
Modifications |
|
|
Limite d'assurance
responsabilité |
Si votre limite d'assurance
responsabilité était de plus de 2 millions $, votre contrat sera
renouvelé avec une limite de 2 millions $. |
|
Véhicules antiques et
classiques : Résumé des principales modifications
|
Contrat précédent |
Modifications |
|
Limite d'assurance
responsabilité |
Si votre limite d'assurance
responsabilité était de plus de 2 millions $, votre contrat sera
renouvelé avec une limite de 1 million $. |
Modification de la franchise
Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle
franchise dans le tableau ci-dessous.
|
Votre ancienne franchise |
Votre
nouvelle franchise |
||||
|
Indemnisation directe en cas de dommages matériels |
All Perils |
Collision |
Comprehensive (Accidents sans collision) |
Specified Perils (Risques spécifiques) |
|
|
0 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
100 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
250 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
300 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
500 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
|
1 000 $ |
0 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
|
1 500 $ |
0 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
|
2 000 $ |
0 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
|
2 500 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
3 500 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
5 000 $ |
0 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
|
6 000 $ |
0 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
|
7 000 $ |
0 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
|
8 000 $ |
0 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
|
9 000 $ |
0 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
|
10 000 $ |
0 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
|
Avenant |
Modifications |
|
NSEF 19 – Limitation du
montant |
Remplacé par NSEF
19A – Valeur agréée |
Autocaravanes : Résumé des
principales modifications
Modification de la franchise
Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle
franchise dans le tableau ci-dessous.
|
Votre
ancienne franchise |
Votre nouvelle franchise |
|||||
|
Indemnisation directe en cas de dommages matériels |
All Perils |
Collision |
Comprehensive (Accidents sans collision) |
Specified Perils (Risques spécifiques) |
||
|
50 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
100 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
250 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
300 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
500 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
|
|
1 000 $ |
0 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
|
|
2 000 $ |
0 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
|
|
2 500 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
5 000 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
7 500 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
10 000 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
Contrat précédent |
Modifications |
|
Franchise pour dommages aux Autocaravanes valant plus de 50 000 $ |
Si votre franchise était autre que 1 000 $, votre nouvelle franchise
est de 2 500 $ |
|
FAN-B 20 - Privation de jouissance |
Vous aurez maintenant accès
à cet avenant qui n'était pas offert par RSA. L'avenant est offert sans prime
mais il y a des conditions d'admissibilité. Il couvre un véhicule loué ou les
frais de transport à concurrence de 50 $ par jour / 1 200 $ par sinistre. |
|
NSEF 40 – Franchise en cas d'incendie
ou de vol |
Une franchise s'appliquera
en cas d'incendie ou de vol si votre autocaravane a des garanties contre les dommages
subis par le véhicule. |
Caravane ou campeuse : Résumé des principales modifications
Modification de la franchise
Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle
franchise dans le tableau ci-dessous.
La garantie All Perils (Tous risques) n'est pas
offerte pour les caravanes. Si vous aviez la garantie Tous risques, elle sera
remplacée par les garanties Collision et Comprehensive (Accidents sans
collision).
|
Votre
ancienne franchise |
Votre nouvelle franchise |
|||||
|
Indemnisation directe en cas de dommages matériels |
Voir
ci-dessus |
Collision |
Comprehensive |
Specified Perils |
||
|
50 $ |
0 $ |
|
250 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
100 $ |
0 $ |
|
250 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
250 $ |
0 $ |
|
250 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
300 $ |
0 $ |
|
250 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
500 $ |
0 $ |
|
250 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
1 000 $ |
0 $ |
|
250 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
2 000 $ |
0 $ |
|
250 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
2 500 $ |
0 $ |
|
250 $ |
100 $ |
100 $ |
|
Motoneiges : Résumé des
principales modifications
Modification de la franchise
Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle
franchise dans le tableau ci-dessous.
|
Votre
ancienne franchise |
Votre nouvelle franchise |
|||||
|
Indemnisation directe en cas de dommages matériels |
All Perils |
Collision |
Comprehensive (Accidents sans collision) |
Specified Perils (Risques spécifiques) |
||
|
50 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
100 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
250 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
300 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
500 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
|
|
1 000 $ |
0 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
|
|
1 500 $ |
0 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
|
|
2 000 $ |
0 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
|
Véhicules tout-terrain :
Principales modifications
Modification de la franchise
Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle
franchise dans le tableau ci-dessous.
|
Votre
ancienne franchise |
Votre nouvelle franchise |
|||||
|
Indemnisation directe en cas de dommages matériels |
All Perils |
Collision |
Comprehensive (Accidents sans collision) |
Specified Perils (Risques spécifiques) |
||
|
50 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
100 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
250 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
300 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
500 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
|
|
1 000 $ |
0 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
|
|
1 500 $ |
0 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
|
|
2 000 $ |
0 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
|
Motocyclettes : Résumé des
principales modifications
Modification de la franchise
Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle
franchise dans le tableau ci-dessous.
|
Votre
ancienne franchise |
Votre nouvelle franchise |
|||||
|
Indemnisation directe en cas de dommages matériels |
All Perils |
Collision |
Comprehensive (Accidents sans collision) |
Specified Perils (Risques spécifiques) |
||
|
50 $ |
0 $ |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
100 $ |
0 $ |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
250 $ |
0 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
300 $ |
0 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
500 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
|
|
1 000 $ |
0 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
|
|
1 500 $ |
0 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
|
|
2 000 $ |
0 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
|
|
2 500 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
3 000 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
3 500 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
4 000 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
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Propriétés privées
Pour prendre connaissance des changements, cliquez ici.
Mode de paiement
En raison de la transition chez Intact assurance, vos modalités de paiement pourraient avoir été modifiées. Pour les changements qui pourraient vous concerner, consultez le tableau ci-bas ainsi que le relevé de compte joint à votre renouvellement d’assurance.
Si vous avez des questions, veuillez appeler au 1-855-388-5502 ou contacter votre courtier pour discuter des options de paiement.
Créneaux biens specialisés
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Différence dans les couvertures, franchises et montants d'assurance
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Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Crime
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Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Responsabilité civile
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Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Pertes d'exploitations
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Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Biens
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