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Changement de polices

Véhicules commerciaux

SOMMAIRE DES PRINCIPAUX CHANGEMENTS EN ASSURANCE AUTOMOBILE DES ENTREPRISES – Terre-Neuve

Nous vous avons déjà informé que la compagnie d’assurance Royal & Sun Alliance du Canada (« RSA ») avait été acquise par Intact Corporation financière. Par conséquent, votre contrat d’assurance auprès de RSA sera transféré à Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance ») à sa date de renouvellement.

 

Dans le cadre de la transition à Intact Assurance, certaines garanties de votre contrat actuel pourraient avoir été réduites/retirées ou améliorées/augmentées. Les principaux changements apportés à vos garanties sont indiqués ci-dessous; veuillez les lire attentivement.

Il s’agit seulement d’un sommaire des changements qui pourraient avoir une incidence sur votre couverture. Veuillez vous reporter à votre contrat d’assurance qui fournit les renseignements complets sur vos garanties, y compris une liste complète des conditions et des exclusions. Si vous avez des questions sur votre contrat ou sur ces changements, veuillez communiquer avec votre courtier.

 

Changements apportés aux franchises

Vos franchises pourraient avoir changé. Si la franchise que vous aviez précédemment auprès de RSA n’est pas offerte chez Intact Assurance, elle sera remplacée par la franchise inférieure s’en rapprochant le plus à laquelle vous êtes admissible. Les franchises sont établies en fonction de la valeur du véhicule. Les exigences relatives aux franchises minimales sont décrites ci-dessous :

·         Si votre franchise précédente était inférieure à 500 $ au chapitre All Perils (tous risques) ou Collision, vous avez maintenant la franchise minimum de 500 $ ou plus.

·         Si votre franchise précédente était inférieure à 250 $ au chapitre Comprehensive (accidents sans collision ni versement) ou Specified Perils (risques spécifiés), vous avez maintenant la franchise minimum de 250 $ ou plus.

Avenants

Les avenants suivants ont fait l’objet de changements en ce qui a trait aux couvertures, aux montants de garantie ou aux franchises, ou ils ont été retirés du contrat. Veuillez consulter ce qui suit pour connaître l’incidence de ces changements sur votre contrat.

Avenant

Modifications

NL-SEF 20 – Garantie – Moyens de transport de remplacement

Les montants de garantie pourraient avoir changé. Veuillez consulter le tableau ci-après pour connaître les nouveaux montants qui s’appliquent :

 

Montant de garantie précédent

Nouveau montant de garantie

1 000 $ et moins

1 000 $

1 001 $ à 1 500 $

1 500 $

1 501 $ à 3 000 $

3 000 $

3 001 $ à 5 000 $

5 000 $

5 001 $ et plus

Aucun changement

 

Le plafond quotidien ne s’applique plus.       

 

L’avenant NL-SEF 20 n’est pas offert lorsque le véhicule n’est pas couvert aux chapitres All Perils (tous risques), Collision, Comprehensive (accidents sans collision ni versement) ou Specified Perils (risques spécifiés).

NL-SEF 27 – Responsabilité Civile – Dommages causés à des automobiles n’appartenant pas à l’assuré

Vos montants de garantie ou vos franchises peuvent avoir changé. Veuillez consulter le tableau ci-après pour connaître les nouveaux montants et les nouvelles franchises qui s’appliquent :

Montant de garantie précédent

Nouveau montant de garantie

75 000 $ et moins

75 000 $

75 001 $ et plus

75 000 $

 

Franchise précédente

Nouvelle franchise

500 $ et moins

500 $

501 $ et plus

500 $

 

L’avenant NL-SEF 27 n’est pas offert lorsque le véhicule n’est pas couvert au chapitre All Perils (tous risques) ou aux chapitres Collision et Comprehensive (accidents sans collision ni versement) ou Collision et Specified Perils (risques spécifiés).

NL-SEF 27B – Activités commerciales – Responsabilité Civile – Dommages causés à des automobiles n’appartenant pas à l’assuré

Il se peut que vos montants de garantie aient changé pour les véhicules automobiles de type utilitaire légers. Veuillez consulter le tableau ci-après pour connaître les nouveaux montants et les nouvelles franchises qui s’appliquent :

 

Montant de garantie précédent

Nouveau montant de garantie

Nouvelle franchise

50 000 $ et moins

50 000 $

500 $

Entre 50 001 $ et 75 000 $

75 000 $

500 $

75 001 $ à 100 000 $

100 000 $

1 000 $

100 001 $ et plus

100 000 $

1 000 $

 

Il n’y a aucun changement pour les véhicules utilitaires lourds.

NL-SEF 39 – Renonciation aux pénalités pour accidents

Cet avenant est remplacé par l’avenant Garantie du conducteur exemplaire pour les véhicules utilitaires.

NL-SEF 43R/43R (L) – Dépréciation – renonciation limitée

L’avenant NL-SEF 43R/43R (L) n’est plus offert lorsque le véhicule n’est pas couvert au chapitre All Perils (tous risques) ou aux chapitres Collision et Comprehensive (accidents sans collision ni versement) ou Collision et Specified Perils (risques spécifiés).

NL-SEF 44 – Protection de la famille

Votre nouveau montant de garantie sera égal au montant d’assurance pour la responsabilité civile, à moins d’indication contraire dans les documents du contrat.

 

Des montants de garantie plus élevés pourraient s’appliquer aux contrats tarifiés en tant que « flotte ». Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces changements ou sur d’autres avantages qui pourraient vous être offerts, veuillez communiquer avec votre courtier.

 

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Véhicules privés - Garage

Pour prendre connaissance des changements, cliquez ici.


Véhicules privés

Véhicules privés – Terre Neuve et Labrador

 

Nous vous avons déjà informé que la compagnie d’assurance Royal & Sun Alliance du Canada (« RSA ») avait été acquise par Intact Corporation financière. Par conséquent, votre contrat d’assurance auprès de RSA sera transféré à Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance ») à sa date de renouvellement.

Dans le cadre de la transition à Intact Assurance, certaines garanties de votre police actuelle pourraient avoir été réduites/retirées ou améliorées/augmentées. Les principaux changements apportés à vos garanties sont indiqués dans les tableaux ci-dessous. Veuillez en lire attentivement le contenu.

Il s’agit seulement d’un sommaire des changements qui pourraient avoir une incidence sur votre couverture. Veuillez vous reporter à votre contrat d’assurance qui fournit les renseignements complets sur vos garanties, y compris une liste complète des conditions et des exclusions. Si vous avez des questions sur votre police ou sur ces changements, veuillez communiquer avec votre représentant.

 

Voitures de tourisme

Véhicules antiques et classiques

Autocaravanes

Caravane ou campeuse

Motoneiges

Véhicules tout-terrain

Motocyclettes

 

Voitures de tourisme : Résumé des principales modifications

 

Modification de la franchise

 

Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle franchise dans le tableau ci-dessous.

 

Votre ancienne franchise

Votre nouvelle franchise

Indemnisation directe en cas de dommages matériels

All Perils
(Tous risques)

Collision

Comprehensive (Accidents sans collision)

Specified Perils (Risques spécifiques)

50 $

0 $

500 $

500 $

250 $

250 $

100 $

0 $

500 $

500 $

250 $

250 $

250 $

0 $

500 $

500 $

250 $

250 $

300 $

0 $

500 $

500 $

250 $

250 $

500 $

0 $

500 $

500 $

500 $

500 $

1 000 $

0 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 500 $

0 $

1 500 $

1 500 $

1 500 $

1 500 $

2 000 $

0 $

2 000 $

2 000 $

2 000 $

2 000 $

2 500 $

0 $

2 000 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

3 000 $

0 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

3 500 $

0 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

4 000 $

0 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

4 500 $

0 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

5 000 $

0 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

7 500 $

0 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

10 000 $

0 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

 

Avenants

 

Dans les avenants suivants, des garanties ont été modifiées ou éliminées ou des montants d'assurance ont changé. Veuillez regarder les modifications qui pourraient toucher votre contrat.

 

Avenant

Modifications

 

NL-SEF  19 – Limitation du montant

Cette garantie n'est pas offerte pour les automobiles des particuliers, sauf les véhicules classiques.

 

NL-SEF  19A – Valeur agréée

Cette garantie n'est pas offerte pour les automobiles des particuliers, sauf les véhicules antiques et classiques.

 

NL-SEF  20 – Privation de jouissance

Vos limites de garantie ont peut-être changé. Le tableau ci-dessous indique les nouvelles limites.

 

Ancienne limite

Nouvelle limite

 

1 000 $ ou moins

1 000 $

 

1 001 $ - 1 500 $

1 500 $

 

1 501 $ - 10 000 $

3 000 $

 

NL-SEF 27 – Responsabilité civile – Dommages causés à des automobiles n'appartenant pas à l'Assuré

Vos limites de garantie ont peut-être changé. Le tableau ci-dessous indique les nouvelles limites. 
Une franchise de 500 $ s'applique aux garanties Collision et Comprehensive (Accidents sans collision).

 

Ancienne limite

Nouvelle limite

 

75 000 $ - 100 000 $

75 000 $

 

NL-SEF 35 – Frais de dépannage

Remplacé par l'avenant « Roadside Assistance » (Assistance routière).

 

NL-SEF 43R/43R(L) – Dépréciation renonciation limitée Véhicules de l'assuré – Option 48 mois

Si vous aviez la garantie sur 48 mois, cet avenant sera encore présent si le véhicule est encore admissible. Si le véhicule est âgé de plus de 48 mois, cette garantie sera retirée.

 

NL-SEF  44 – Assurance familiale y compris le complément de garantie

Si cet avenant est présent sur votre contrat avec une limite non égale à la limite d'assurance responsabilité applicable au contrat, la limite au renouvellement sera cette dernière.

 

Shock Waiver (Avenant Pardon du premier accident)

Cette protection sera remplacée par la Responsible Driver Guarantee (Garantie de conducteur exemplaire), si vous y êtes admissible. Les conducteurs occasionnels ne sont pas admissibles. 

 

PCF 5 CS – Permission de location d’automobiles pour l'autopartage

Cet avenant sera éliminé, car votre contrat d'Intact Assurance offre automatiquement cette protection.  

 

PCF 6 – Permission de conduire pour une société de réseau de transport 

Cet avenant sera éliminé, car votre contrat d'Intact Assurance offre automatiquement cette protection.  

 

Contrat précédent

Modifications

Limite d'assurance responsabilité

Si votre limite d'assurance responsabilité était de plus de 2 millions $, votre contrat sera renouvelé avec une limite de 2 millions $.

 

 

 

Véhicules antiques et classiques : Résumé des principales modifications

 

Contrat précédent

Modifications

Limite d'assurance responsabilité

Si la limite d'assurance responsabilité pour votre véhicule antique était de plus de 1 million $, votre contrat sera renouvelé avec une limite de 1 million $. Si la limite d'assurance responsabilité pour votre véhicule classique était de plus de 2 millions $, votre contrat sera renouvelé avec une limite de 2 millions $.

 

Modification de la franchise

 

Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle franchise dans le tableau ci-dessous.

 

La garantie All Perils (Tous risques) n'est pas offerte pour les véhicules antiques. Si vous aviez la garantie Tous risques, elle sera remplacée par les garanties Collision et Comprehensive (Accidents sans collision).

 

Votre ancienne franchise

Votre nouvelle franchise

Indemnisation directe en cas de dommages matériels

All Perils  – classiques seulement

Collision

Comprehensive – véhicules antiques

Comprehensive  – véhicules classiques

Specified Perils (Risques spécifiés) – Antiques

Specified Perils (Risques spécifiés) –  Classiques

0 $

0 $

100 $

100 $

100 $

100 $

100 $

250 $

100 $

0 $

100 $

100 $

100 $

100 $

100 $

250 $

250 $

0 $

250 $

250 $

250 $

250 $

250 $

250 $

300 $

0 $

250 $

250 $

250 $

250 $

250 $

250 $

500 $

0 $

500 $

500 $

250 $

500 $

250 $

500 $

1 000 $

0 $

1 000 $

1 000 $

250 $

1 000 $

250 $

1 000 $

1 500 $

0 $

1 500 $

1 500 $

250 $

1 500 $

250 $

1 500 $

2 000 $

0 $

2 000 $

2 000 $

250 $

2 000 $

250 $

2 000 $

2 500 $

0 $

2 500 $

2 500 $

250 $

2 500 $

250 $

2 500 $

3 500 $

0 $

2 500 $

2 500 $

250 $

2 500 $

250 $

2 500 $

5 000 $

0 $

2 500 $

2 500 $

250 $

2 500 $

250 $

2 500 $

6 000 $

0 $

2 500 $

2 500 $

250 $

2 500 $

250 $

2 500 $

7 000 $

0 $

2 500 $

2 500 $

250 $

2 500 $

250 $

2 500 $

8 000 $

0 $

2 500 $

2 500 $

250 $

2 500 $

250 $

2 500 $

9 000 $

0 $

2 500 $

2 500 $

250 $

2 500 $

250 $

2 500 $

10 000 $

0 $

2 500 $

2 500 $

250 $

2 500 $

250 $

2 500 $

 

 

Avenant

Modifications

NL-SEF 19 – Limitation du montant

Remplacé par NL-SEF 19A – Valeur agréée

 

 

 

Autocaravanes : Résumé des principales modifications

 

Modification de la franchise

 

Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle franchise dans le tableau ci-dessous.

 

Votre ancienne franchise

Votre nouvelle franchise

Indemnisation directe en cas de dommages matériels

All Perils
(Tous risques)

Collision

Comprehensive (Accidents sans collision)

Specified Perils (Risques spécifiés)

50 $

0 $

500 $

500 $

250 $

250 $

100 $

0 $

500 $

500 $

250 $

250 $

250 $

0 $

500 $

500 $

250 $

250 $

300 $

0 $

500 $

500 $

250 $

250 $

500 $

0 $

500 $

500 $

500 $

500 $

1 000 $

0 $

1 000 $

1 000 $

500 $

500 $

2 000 $

0 $

1 000 $

1 000 $

2 000 $

2 000 $

2 500 $

0 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

5 000 $

0 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

7 500 $

0 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

10 000 $

0 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

 

 

Contrat précédent

Modifications

Franchise pour dommages aux Autocaravanes valant plus de
50 000 $

Si votre franchise était autre que 1 000 $, votre nouvelle franchise est de 2 500 $

NL-SEF 20 – Privation de jouissance

Vous aurez maintenant accès à cet avenant qui n'était pas offert par RSA. L'avenant est offert sans prime mais il y a des conditions d'admissibilité. Il couvre un véhicule loué ou les frais de transport à concurrence de 50 $ par jour / 1 200 $ par sinistre.

NL-SEF 40 – Franchise en cas d'incendie ou de vol

Une franchise s'appliquera en cas d'incendie ou de vol si votre autocaravane a des garanties contre les dommages subis par le véhicule.

 

 

 

Caravane ou campeuse : Résumé des principales modifications

 

Modification de la franchise

 

Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle franchise dans le tableau ci-dessous.

La garantie All Perils (Tous risques) n'est pas offerte pour les caravanes. Si vous aviez la garantie Tous risques, elle sera remplacée par les garanties Collision et Comprehensive (Accidents sans collision).

 

Votre ancienne franchise

Votre nouvelle franchise

Indemnisation directe en cas de dommages matériels

Voir ci-dessus

Collision

Comprehensive (Accidents sans collision)

Specified Perils (Risques spécifiés)

50 $

0 $

 

250 $

100 $

100 $

100 $

0 $

 

250 $

100 $

100 $

250 $

0 $

 

250 $

100 $

100 $

300 $

0 $

 

250 $

100 $

100 $

500 $

0 $

 

250 $

100 $

100 $

1 000 $

0 $

 

250 $

100 $

100 $

2 000 $

0 $

 

250 $

100 $

100 $

2 500 $

0 $

 

250 $

100 $

100 $

 

 

 

Motoneiges : Résumé des principales modifications

 

Modification de la franchise

 

Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle franchise dans le tableau ci-dessous.

 

Votre ancienne franchise

Votre nouvelle franchise

Indemnisation directe en cas de dommages matériels

All Perils
(Tous risques)

Collision

Comprehensive (Accidents sans collision)

Specified Perils (Risques spécifiques)

50 $

0 $

500 $

500 $

250 $

250 $

100 $

0 $

500 $

500 $

250 $

250 $

250 $

0 $

500 $

500 $

250 $

250 $

300 $

0 $

500 $

500 $

250 $

250 $

500 $

0 $

500 $

500 $

500 $

500 $

1 000 $

0 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 500 $

0 $

1 500 $

1 500 $

1 500 $

1 500 $

2 000 $

0 $

2 000 $

2 000 $

2 000 $

2 000 $

 

 

 

Véhicules tout-terrain : Principales modifications

 

Modification de la franchise

 

Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle franchise dans le tableau ci-dessous.

 

Votre ancienne franchise

Votre nouvelle franchise

Indemnisation directe en cas de dommages matériels

All Perils
(Tous risques)

Collision

Comprehensive (Accidents sans collision)

Specified Perils (Risques spécifiques)

50 $

0 $

500 $

500 $

250 $

250 $

100 $

0 $

500 $

500 $

250 $

250 $

250 $

0 $

500 $

500 $

250 $

250 $

300 $

0 $

500 $

500 $

250 $

250 $

500 $

0 $

500 $

500 $

500 $

500 $

1 000 $

0 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 500 $

0 $

1 500 $

1 500 $

1 500 $

1 500 $

2 000 $

0 $

2 000 $

2 000 $

2 000 $

2 000 $

 

 

 

Motocyclettes : Résumé des principales modifications 

 

Modification de la franchise

 

Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle franchise dans le tableau ci-dessous.

 

Votre ancienne franchise

Votre nouvelle franchise

Indemnisation directe en cas de dommages matériels

All Perils
(Tous risques)

Collision

Comprehensive (Accidents sans collision)

Specified Perils (Risques spécifiques)

50 $

0 $

100 $

100 $

100 $

100 $

100 $

0 $

100 $

100 $

100 $

100 $

250 $

0 $

250 $

250 $

250 $

250 $

300 $

0 $

250 $

250 $

250 $

250 $

500 $

0 $

500 $

500 $

500 $

500 $

1 000 $

0 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 500 $

0 $

1 500 $

1 500 $

1 000 $

1 000 $

2 000 $

0 $

2 000 $

2 000 $

2 000 $

2 000 $

2 500 $

0 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

3 000 $

0 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

3 500 $

0 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

4 000 $

0 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

4 500 $

0 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

5 000 $

0 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

7 500 $

0 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

10 000 $

0 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

 


Propriétés privées

Pour prendre connaissance des changements, cliquez ici.

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Mode de paiement

En raison de la transition chez Intact assurance, vos modalités de paiement pourraient avoir été modifiées. Pour les changements qui pourraient vous concerner, consultez le tableau ci-bas ainsi que le relevé de compte joint à votre renouvellement d’assurance.

Si vous avez des questions, veuillez appeler au 1-855-388-5502 ou contacter votre courtier pour discuter des options de paiement.

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Créneaux biens specialisés

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Différence dans les couvertures, franchises et montants d'assurance

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Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Crime

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Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Responsabilité civile

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Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Pertes d'exploitations

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Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Biens

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